Nous vous souhaitons de passer d'excellentes fêtes de fin d'année !

Inscription close pour la saison 2023-2024, complet.

Règlementation

Règlementation

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d’une arme à feu s’apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d’acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).

 

Services en ligne et formulaires

Veuillez trouver ci-dessous une liste des principaux liens vers les services en ligne. Les liens n’existent plus pour les lignes de couleur noire.

Catégories d’armes